L’accessibilité tient une place essentielle dans la législation et la réglementation rénovées dont la France se dote actuellement.
L’accès « à tout pour tous », tel est le mot d’ordre,de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
« L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap,en réduisant, voire supprimant, les discordances entre les capacités,les besoins et les souhaits d’une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement d’autre part.
L’accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités. La société,en s’inscrivant dans cette démarche d’accessibilité, fait progresser également la qualité de vie de tous ses membres. »
Défintion du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.
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Vos obligationsPermettre à toute personne des conditions d'accès identiques aux bâtiments publics. La réglementionLois Générales sur l'accessibilité des personnes handicapées (au format PDF) : |
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